Transparence des débats du Conseil Municipal

baillon-marianneAu conseil de Janvier nous avons demandé au maire d’en finir avec le non-respect du Règlement Intérieur  de la commune depuis son élection. Nous avons déclaré que désormais  notre groupe n’approuverait plus de compte rendu mais uniquement le procès-verbal du conseil ; le compte rendu doit uniquement être affiché en mairie dans les 8 jours suivant le conseil.

Le procès-verbal  a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil.

Conseil Municipal du 23 février dernier : La majorité refuse de prendre en compte la transcription dans le procès-verbal du conseil municipal les propos exacts tenus par l’opposition municipale.

Prétexte invoqué par Mme Calvez : Aucune disposition législative ou réglementaire ne précise les mentions qui doivent être portées obligatoirement aux procès-verbaux.

Mme Calvez oublie de mentionner que « pour limiter les éventuelles contestations, le procès-verbal doit cependant contenir les éléments nécessaires tant à l’information du public qu’à celle du préfet  chargé du contrôle de légalité sur les décisions prises par le conseil municipal, voire à l’examen par le juge administratif en cas de contestation. »
Nous sommes libres de contester la tenue des débats, quand il y a lieu, or  si le procès-verbal ne  transcrit pas la justesse de nos propos, le juge ne pourra pas examiner nos plaintes.

Qui, à la place de l’opposition est mieux placé pour transcrire ses propres propos ? Surement pas la  secrétaire de séance  qui interprète et reformule!

Devant ce refus nous avons refusé de voter le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier dernier.

Nous tenons aux faits exprimés dans le conseil municipal, à chaque élu de veiller à la véracité de ses propos.  Nous refusons tout détournement des débats au profit de la majorité. Nos propos sont-ils  trop gênants pour la majorité?

Non à la censure !!! Oui à la pratique de la démocratie par tous !!!

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