Projet de création d’une commune nouvelle. Où en sommes-nous ?

ccommons-Keribreizh-Pointe_Saint-Mathieu1-1024x682Nous avons lancé, en mars dernier, l’idée de regrouper nos 3 communes, Plougonvelin, Le Conquet et Trébabu, pour relever le défi des baisses des dotations de l’Etat (voir l’article ci-dessous). Que s’est-il passé depuis?

Le 16 Avril, notre député de circonscription, Jean-Luc BLEUNVEN, réunissait les élus communaux de la CCPI à Milizac, pour une réunion de présentation du dispositif des communes nouvelles, un rappel de la loi de 2010. L’objectif était de relancer le débat et d’informer les nouveaux élus. Cette présentation a été diffusée à l’ensemble des élus.

Le 9 juin, les maires de Plougonvelin et Le Conquet organisaient une nouvelle réunion d’information sur le sujet. Les élus de Molène, Trebabu et Ploumoguer étaient aussi invités. Aucun représentant des 5 communes n’avait une opinion sur le sujet, à croire que nos dirigeants n’avaient pas bien compris la première présentation ; ils jouaient la partition de la découverte d’une loi de 2010 !!! Une réunion frileuse où la discussion se faisait surtout autour du pot de l’amitié. Cette présentation n’a pas été diffusée aux élus, malgré leur demande. Pourquoi l’organisation d’une telle réunion après celle de Milizac?

Depuis un silence profond règne sur le sujet.

Cet été, le sujet a fait la une de nos quotidiens. Quels sont les éléments de blocage le plus souvent énoncés?

  1. Le temps de réflexion est trop court, pourtant la loi existe depuis 5 ans !!!. Prétexte ou ignorance ? Le délai de dépôt des projets est fixé au 31 Décembre 2015.  

  1. La carotte fiscale ne peut être la seule raison, il faut un projet commun pour réunir la population. Selon la loi, il appartient aux élus de décider. Si elle n’impose pas aux élus de consulter les citoyens, il serait très louable de faire participer nos citoyens au débat. Qu’attendent les élus pour plancher sur un projet commun, est-ce si difficile en début de mandat, quand les projets de chacun ne sont pas encore réalisés !!

  1. Harmoniser les impôts est difficile. Cela doit cependant être possible puisque les communautés des communes ont toutes réussi à harmoniser les impôts dans la durée.

  1. Pourquoi se réunir quand on peut mutualiser ? La logique de mutualisation est de réduire les dépenses, hélas ce n’est pas celle qui prévaut actuellement à la CCPI ! De surcroît, cela ne concerne que les services et non les élus !!!

Un non-dit de taille: les communes qui veulent se regrouper devront prendre une décision pour réduire le nombre de maires, d’adjoints et d’élus. Il faut beaucoup de courage politique pour prendre une telle décision. C’est toute la difficulté de cette loi qui demande aux élus de décider de réduire eux-mêmes leur nombre. Il est plus facile d’applaudir les réformes visant à réduire les autres élus : conseillers départementaux, régionaux Scier la branche sur laquelle on est assis est une décision difficile à admettre!!!

Ces éléments relèvent plus du simple refus politique que des impossibilités techniques.

Le Pays d’Iroise est en retard sur le sujet ; gageons que nous saurons combler ce retard et faire preuve d’exemplarité, non pas pour nous, mais pour nos citoyens. L’argent manquera dans toutes les caisses et nos élus ne pourront pas augmenter sans cesse les impôts locaux pour compenser les baisses de dotation.

Un tel projet ne peut réussir que s’il existe une commune « leader » pour le porter. Dans un passé récent, Plougonvelin a joué un rôle important pour créer l’école intercommunale de musique MUSIKOL. Il a fallu de la persévérance et une forte volonté politique. Nous sommes face à un problème similaire, espérons que nous serons à la hauteur de l’enjeu.

Le conseil municipal de Plougonvelin n’ayant pas été sollicité pour en débattre, nous voyons mal un tel projet aboutir pour la fin de l’année. Une opportunité peut-être en voie de perdition, si nos élus ne montrent pas plus de volonté. Il ne reste qu’à espérer que cette date butoir soit retardée d’un an par le législateur….

Attendons que le Maire et la municipalité se décident enfin à montrer leur réelle détermination et à informer la population de leurs réflexions.

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