Pauvre Débat d’orientation Budgétaire D.O.B !

Notre déclaration au Conseil Municipal du 14 décembre 2015

MarianneNous vous avons alerté en Septembre dernier sur l’objectif qui se cachait derrière votre modification du Règlement Intérieur, notamment sur le D.O.B : faire le minimum en donnant très peu d’informations aux conseillers. Hélas, nous avions encore une fois raison. Monsieur le maire et Monsieur le premier adjoint, vous nous invitez à un débat avec un minimum, minimorum d’informations.
Est-ce par paresse, manque de temps ou défaut de transparence ? Nous l’ignorons, mais le résultat est sans appel.
La note de synthèse contient des objectifs affichés :

1/ Désendetter la commune. Aucune action de remboursement d’emprunt n’y figure, par contre une augmentation des garanties d’emprunt ; encore 750 000€ à voter dans la même séance. Contradiction, apparemment sans gêne, dans la même séance!!!
2/ Geler les impôts. Vous pouvez vous le permettre, après avoir augmenté les impôts de 7.56%. L’état a encore une fois augmenté les bases d’imposition de 1% pour compenser les baisses de dotation. Nous réclamons une baisse des impôts dans le contexte toujours persistant du chômage.
3/ Anticiper la baisse des dotations de l’état. Oui mais comment? La LOI n’est même pas votée. Les hypothèses sont basées sur le projet de Septembre or les députés, le 9 Novembre dernier, ont déjà renvoyé la réforme des dotations au 1/1/2017. Alors de quoi parle-t-on ?
4/ Maintenir une capacité d’autofinancement. Aucune trace du calcul d’autofinancement dans le document. Aucune prévision à long terme. Bla !!! Bla !!! Bla !!!
5/ Assurer l’entretien de la voirie et la rénovation des bâtiments. Une liste vague est fournie sans aucune précision sur les engagements. Aucune planification, or il est grand temps, vu l’état de la commune dans certains endroits non privilégiés.
6/ Donner la priorité aux investissements d’intérêt général ou bénéficiant des subventions. Quels sont ces investissements? Aucune priorité n’est mentionnée dans le document, ni sur les projets bénéficiant des subventions ! Encore et encore du Bla !!! Bla !!! Bla !!!

Si nous partageons certains de ces objectifs, il ne s’agit pas d’en parler, mais de démontrer par des prévisions concrètes comment les atteindre, au minimum les justifier!!! Rien, c’est comme ça, vous êtes la majorité (3 voix) et nous devons vous croire sur parole !!!
Une note de synthèse de 12 pages pour débattre des grandes orientations de la commune dont budgets : La Commune, Maison de l’enfance, Centre Culturel, Piscine. Par contre nous avons 20 pages de notes pour garantir 750 000€ d’emprunt ; cherchez l’erreur !!!

De quoi est faite cette note de synthèse ? :

  • 8 grandes photos de la commune, au cas où nous aurions oublié les sites de la commune, décidément faute d’arguments, il fallait meubler le document.
  • 2 pages dédiées au contexte national, pour nous rappeler la proposition de loi de finances de Septembre qui a été amendée depuis par les députés le 9 Novembre. Le débat n’est toujours pas clos.
  • 1 page sur la Dotation de l’état avec des fausses hypothèses, sans justification ni calcul. Monsieur le maire, vous vous êtes déjà trompé dans vos hypothèses l’année dernière ! Prévision de baisse : -54 662€, Réalité : -19 024€ !!! Alors, comment pouvez-vous nous demander de continuer dans une confiance aveugle !!
  • 1 page concernant l’attractivité de la commune et l’augmentation de certains tarifs communaux de 1%,

Il ne reste que 3 pages pour traiter les 4 budgets dont une demi-page sur la dette avec des prévisions farfelues telles qu’une augmentation des intérêts de l’ordre de 6%. Pour rappel, le taux directeur de la Banque Centrale Européenne est même passé en négatif (-0.2%). De plus le calcul de remboursement des emprunts en francs suisses était aussi erroné au budget primitif.
Après lecture des deux premiers chapitres de cette note la commune verrait :

  1. Des pertes de 166 174€ (76174€ de Dotation, 90000€ de charges supplémentaires pour la piscine)
  2. Des gains de 88 039€ (43000€ de charges financières et 45039 € d’impôts et taxes)
  3. Il reste donc un déficit de 78 135€ à trouver, où ?
    La est toute la question !!! La commune est-elle en faillite après 2 ans de votre gestion? Les hypothèses sont–elles délibérément fausses? Quel est le but recherché? Est-ce une nouvelle augmentation des impôts en perspective ?

Si les autres conseillers se contentent de peu, nous refusons ce simulacre de débat antidémocratique, nous ne prendrons donc pas part au débat et n’attendons aucune réponse de votre part. Je vous demande tout simplement de verser au procès-verbal notre déclaration

P.S : Le maire et son groupe a toutefois constaté qu’il y a eu débat après :
Aucune remarque ni observation des conseillers du groupe majoritaire sauf celle de J.R.PLACET qui a donné pouvoir à Monique Berthelot pour faire une observation contre le débat.
J.Y.Le Borgne qui a refait ses observations habituelles sur la piscine et Keraudy.

2 Responses to “Pauvre Débat d’orientation Budgétaire D.O.B !

  • Merci aux élus du groupe d’opposition d’apporter un éclairage sur la présentation du DOB par le groupe majoritaire . Nous pouvons nous interroger sur le sérieux de la préparation des dossiers importants et déterminants pour l’avenir budgétaire de la commune. Pourquoi ce DOB est-il programmé si tôt ? En 2014 il avait été présenté au Conseil et aux habitants de la commune fin Janvier

  • Bonsoir Israël,

    Merci beaucoup pour toutes ces informations qui viennent éclairer ces informations.
    C’est dans ces moments particuliers, dans ce soucis du détail qu’on se rend compte du travail de vigilance du groupe d’opposition des élus de Plougonvelin Pour Tous.

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