Le transfert de la gestion des mouillages à l’APAB rejeté par le sous-préfet

rejet-candidature2Le groupe « Plougonvelin Pour Tous » a attiré l’attention du sous-préfet sur l’illégalité de la délibération du transfert des mouillages, prise par le maire, en séance du 15 décembre 2014. Pendant cette séance nous lui avions demandé de retirer ce dossier mal préparé de l’ordre du jour, ce qu’il refusa.

Plusieurs points que nous avions soulignés, sont entachés d’illégalité, « tenant notamment au caractère public du service ainsi délégué, ainsi qu’au principe de liberté d’association ».

Au vu des incohérences entre le règlement intérieur et la convention, les défauts de procédure au moment du vote de la délibération, ainsi que l’adhésion obligatoire à l’APAB pour disposer d’un mouillage en zone publique- et cela en percevant des redevances sans régie de recettes- le maire doit redélibérer en urgence.

En l’état actuel, la gestion déléguée à l’APAB est inapplicable, il appartient au maire de revoir sa copie.

A noter que notre action n’est pas dirigée contre l’APAB, mais contre une délibération illégale.

Comme nous l’avons maintes fois exprimé nous refuserons toute délégation entachée d’illégalité et qui ne respecte pas la liberté de chaque citoyen.

Réponse sous pref APAB

2 Responses to “Le transfert de la gestion des mouillages à l’APAB rejeté par le sous-préfet

  • Décidément , le Maire n’a pas de chance en ce moment.
    Après la démission d’un de ses adjoints pour désaccord profond , voilà que le Préfet le rappelle à ses obligations légales et lui demande d’anticiper sur la légalité des conditions de transfert de compétences d’un dossier sensible comme celui de la gestion des mouillages .
    Qu’en sera-t-il pour la « privatisation » de la gestion de la Trèziroise?

  • L’opposition n’a que peu de levier pour se faire entendre. Sa vigilance sur ce dossier montre tout l’intérêt qu’elle peut apporter pour le respect des règles et de la loi.

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