Intervention d’Israel Bacor à la CCPI

Intégrer toutes les zones artisanales communales dans la CCPI

P1030512Depuis plus de 20 ans, la CCPI dispose parmi ses compétences phares, la compétence économique, elle se concentre toujours et uniquement sur les zones artisanales et industrielles communautaires soit 6 zones pour un territoire de 20 Communes. Les communes n’ont plus à exercer cette compétence or elles continuent à disposer des zones artisanales communales, ce qui brouille l’image de la politique communautaire. Qu’attends la CCPI pour prendre pleinement et entièrement la compétence économique avec obligation pour toutes les communes de s’y plier? C’est la seule manière de rendre la politique économique Communautaire lisible par tous les entrepreneurs, aujourd’hui pour s’implanter les entrepreneurs ne savent pas à qui s’adresser tantôt à la commune, tantôt a la CCPI. Simplifions cet état ridicule !!!

Depuis 2008, j’interviens dans ce sens, le thème est maintenant inscrit dans le projet de territoire. La C.C.P.I lève les impôts sur toutes les entreprises, le C.F.E ; d’après le Président 80 % des entreprises du territoire sont hors zones communautaires. Ce qui veut dire que 80% de nos entreprises sont totalement oubliées par la CCPI. C’était le sens de mon intervention en Conseil Communautaire du 24/09/14.

En 2014, l’existence des zones artisanales communales sur notre territoire est un non-sens qu’il faut bannir. J’ai demandé d’inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine commission d’aménagement.

Cas de Plougonvelin.

Plougonvelin dispose de 2 zones artisanales: la zone de TOUL IBIL et la zone de LANNOU. Depuis 2008, j’ai proposé que la commune transfère la zone de Toul Ibil à la CCPI et bloque le développement de la zone de LANNOU. La CCPI a déjà confirmé par écrit l’intérêt communautaire de cette zone. Ce qui permet entre autres de prévoir dans notre révision du PLU, l’extension de la zone artisanale de TOUL IBIL et de figer la zone de LANNOU.

Le transfert à la CCPI est à Zéro € pour la commune.

J’avais proposé, en 2012, que la commune prenne à sa charge la réfection de la zone pour s’approcher des normes QUALIPARC. Aujourd’hui, avec les baisses des dotations communales, je proposerai que la CCPI prenne la zone dans l’état et prenne à sa charge la rénovation aux normes QUALIPARC.

Espérons que la nouvelle municipalité poursuivra cette voie toute tracée.

Extrait du procès-verbal du conseil communautaire du 24 Septembre

« Israël BACOR juge qu’il n’est pas illogique de récupérer l’ensemble de la perte mais dans le même temps, il souligne la difficulté de la situation économique. Il trouve, par ailleurs, illogique que l’ensemble des entreprises ne soient pas traitées à la même enseigne. Il faudrait à son avis que l’ensemble des zones communales soient communautaires d’autant que l’impôt à verser est le même et vient à la CCPI. Il trouve une inégalité de traitement entre entreprises selon l’endroit où elles se situent.

Monsieur le président note que cela a déjà pu être demandé par le passé par la commune de Milizac mais il relève le besoin de faire un diagnostic pour qualifier l’intérêt communautaire et les travaux nécessaires à mener. Une réflexion est à engager sur le sujet. Il souligne que les ZA communautaires représentent moins de 20% de l’activité économique du territoire. »

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