Délégation de service public (D.S.P) : Un atout ou un boulet pendant 15 ans ???

La procédure de D.S.P pour la piscine Trez-Iroise a été lancée lors du conseil Municipal du 29/01/2015.

dessous-des-cartesNous avions exprimé notre réticence sur cette procédure, mettant en garde la municipalité contre sa vision trop dogmatique de cette initiative. À ce jour la municipalité est toujours en phase d’analyse des propositions. Nous avons expliqué que la D.S.P n’est pas le remède miracle et que dans ce domaine il vaut mieux faire preuve de pragmatisme. Rappelons que la D.S.P établie avec RECREA en 2001 s’est terminée au tribunal; heureusement, que nous avons œuvré pour que la commune ne sorte pas perdante de cette impasse.

Deux ans après sa réouverture (2010), nous avons mis en place une gestion mixte en reprenant à notre compte la direction, l’accueil, le ménage et l’entretien technique tandis que nous avons contracté les activités aquatiques et Fitness avec l’U.C.P.A. Dès le 1er trimestre 2014, nos agents techniques ont totalement maîtrisé les équipements avec une efficacité reconnue. Les activités mises en place par l’U.C.P.A sont très appréciées du public et la piscine a retrouvé une fréquentation moyenne annuelle de 80 000 entrées, ce qui n’est pas négligeable compte tenu de sa longue fermeture (3 ans). Comme prévu, cette nouvelle organisation a entrainé aussitôt un gain de fonctionnement de 52 200€, la nouvelle municipalité l’a d’ailleurs admis lors du compte administratif 2014.

La D.S.P confiera à une entreprise privée, pendant 15 ans, l’exploitation de la piscine : accueil, ménage, entretien, captage eau de mer et activités, soit le périmètre complet, contre une rémunération. Exemple : la commune de Saint-Renan a versé en 2014, une rémunération de 270 706 € à son délégataire SPADIUM, (voir le Télégramme du 16/09/2015). Plougonvelin conservera le remboursement de la dette (211 418€) et les investissements de la structure et, de surcroît, versera une rémunération au délégataire. Cette rémunération comprendra le déficit d’exploitation et une marge bénéficiaire, car il faudra bien qu’il trouve son profit dans cette affaire. En supposant que les tarifs actuels soient maintenus, le délégataire ne fera pas mieux que la commune. Avec un déficit moyen d’exploitation d’environ 250 000€, le délégataire réclamerait une rémunération très supérieure au déficit actuel.

Deux solutions s’offrent au délégataire pour diminuer le déficit d’exploitation:

  • Augmenter les recettes: revoir les tarifs à la hausse, modifier les prestations, demander une rémunération plus importante à la commune…

  • Diminuer les charges: rogner sur l’entretien, supprimer les activités peu rentables…

Ce raisonnement simple montre que la commune serait perdante quoi qu’il arrive à moins que le délégataire ne décide de travailler sans marge, ce qui est peu probable pour une entreprise !! Que pourrait gagner la commune?

  • Les élus ne s’occuperont plus de la gestion quotidienne, (zéro coût).

  • Un peu de comptabilité, (coût très négligeable).

Sauf miracle, le gain réel est quasi nul, par contre la commune devra payer plus, les habitants verront sûrement leurs tarifs progresser plus vite que par le passé. La forte augmentation des impôts de 2014 servirait-elle à rémunérer le délégataire ?

Sans information de la municipalité, l’inquiétude gagne les clients, le personnel et les élus. En attendant, le projet de transfert de l’exploitation vers la C.C.P.I est au point mort ; ce ne sera pas pour demain compte tenu des nouvelles compétences (charges) attribuées à la C.C.P.I par la LOI NOTRE.

La capacité de négociation de la municipalité est mise à rude épreuve !!! Espérons qu’elle sera à la hauteur de l’enjeu…

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