Coeur de Bourg

2ème question  M. KERVINIO : Cœur de bourg, démolition de l’école ….

I.BACOR : C’est un sujet qui a beaucoup diviser la commune ; j’ai déjà eu l’occasion d’écrire sur le sujet et j’ai pris la parole au conseil municipal la dessus. Aujourd’hui il faut arrêter les incantations mensongères ; quand je vois chaque jour, sur les réseaux sociaux, une nouvelle solution pour le cœur de bourg, cela relève de la pure fiction.

C’est une mauvaise opération immobilière, je l’ai déjà dit en Conseil Municipal, la municipalité a vendu les bâtiments 500 000 € et le coût d’achat des trois bâtiments s’élève à   environ 500 000€ ; ce qui veut dire que l’école a été cédée gratuitement.

Cette gesticulation n’a servie à rien car le permis de construire n’a pas été contesté. Aujourd’hui le permis est purgé de tout recours.  Il faut arrêter les incantations.  Contrairement à ce qui est dit, je ne suis pas contre un projet de rénovation de cœur de bourg, puisque je l’avais moi-même mis dans le démarrage de révision du PLU; je suis contre ce projet là.

Le 7 septembre 2019, la municipalité a fait passer une délibération de compromis de vente ;  que dit ce compromis de vente ? Un compromis de vente est un acte notarié, c’est un engagement fort, très fort, alors vous allez  dire « on a qu’à casser le compromis » ; allons y gaiement !  Si ceux et celles qui écrivent sur ce projet prennent la peine de lire ce qu’il y a dans ce compromis,  ils comprendront :

1 –  que les clauses suspensives sont toujours au bénéfice de l’acquéreur jamais du vendeur ; la commune, venderesse, ne peut pas activer les clauses suspensives, seule BMH peut le faire.

Il y a trois clauses :

1-Obtention de l’agrément de l’Etat, pas de doute BMH aura cet agrément ;

2- Obtention d’une garantie financière d’achèvement ; là aussi aucun doute puisque BMH paie 500 000€  sans faire d’emprunt;

3- Obtention de frais de commercialisation  à hauteur de 50%. Ce qui est curieux, c’est que la municipalité actuelle n’a mis aucun délai pour obtenir ces 50 %ce qui veut dire que BMH, vu sa capacité financière, peut attendre 6 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans avant de déclencher la clause suspensive.

Donc vous voyez, quand on dit je suis Zorro et que je vais changer le projet Cœur de bourg demain, ce n’est pas vrai, changer le projet de Cœur de Bourg cela coûtera à la commune et la commune c’est notre argent. Nous sommes liés aujourd’hui par les clauses contractuelles, la municipalité actuelle s’est engagée dans ce sens, c’est sa responsabilité.  Maintenant, si demain je suis élu et que je souhaite changer le projet, faire en sorte qu’il s’intègre mieux dans le bourg,  donner un peu  plus de cachet qu’un amas  de béton. Vous savez ce que j’aurai à faire, il faudra que je sorte les billets, que je les mette sur la table, négocier avec BMH pour qu’ils revoient le projet, parce que BMH n’est pas une entreprise  philanthropique. BMH a dépensé de l’argent pour faire ce projet,  donc si demain vous voulez le modifier vous, l’entreprise vous dira « Monsieur, combien vous mettez sur la table avant qu’on commence ?» et combien vous mettez sur la table, ce sera de l’argent, d’accord ?

Donc, c’est pour cela que sur ce sujet, je dis, STOP aux incantations, les marges de manœuvre sont faibles. Je ne connais pas le compromis de vente qui a été signé en  final, je n’ai  que le projet présenté au conseil municipal et sur cette base je vous dis que cela coûtera de l’argent à la commune.

Est-ce que j’ai répondu à la question ? OUI

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